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About: European Union (Withdrawal) Act 2018     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • L'European Union (Withdrawal) Act 2018, appelé aussi Great Repeal Act, est l'instrument par lequel le Royaume-Uni vise à intégrer dans son cadre juridique une large partie de l'acquis communautaire de l'Union européenne. La loi vise particulièrement le droit de l'Union ne nécessitant pas de dispositions d'application nationale, à l'image des règlements. Cette intégration vise à éviter tout vide juridique pouvant apparaitre à la suite de la sortie de la Grande Bretagne de l'Union européenne. Le Great Repeal Act ne s'appliquera qu'une fois le Royaume-Uni hors de l'Union. Cette intégration permettra à Londres d'abroger (repeal) les parties du droit de l'Union européenne intégré jugées incompatibles au regard des nouvelles options décrétées par Londres. En octobre 2016, Theresa May a promis une loi Great Repeal Bill, qui rapatrierait le European Communities Act 1972 et reformulerait dans la loi britannique tous les actes antérieurement en vigueur sous la loi européenne. Cette loi sera introduite en mai 2017, en session parlementaire et actée avant ou au cours de la négociation du Brexit ; elle n'entrera pas en vigueur avant la date de sortie (prévue en mars 2019). Elle devrait permettre une transition adoucie/lissée en assurant que chaque loi ou leur équivalent reste en vigueur jusqu'à ce qu'elle ne soit spécifiquement revue. Le Great Repeal Act a été mis en avant par le gouvernement comme véhicule majeur de l'implication du Parlement britannique, y compris dans la possibilité d'en faire une alternative au vote sur l'accord do sortie de la Grande-Bretagne du Royaume-Uni.
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  • L'European Union (Withdrawal) Act 2018, appelé aussi Great Repeal Act, est l'instrument par lequel le Royaume-Uni vise à intégrer dans son cadre juridique une large partie de l'acquis communautaire de l'Union européenne. Le Great Repeal Act a été mis en avant par le gouvernement comme véhicule majeur de l'implication du Parlement britannique, y compris dans la possibilité d'en faire une alternative au vote sur l'accord do sortie de la Grande-Bretagne du Royaume-Uni.
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